Présider efficacement le CSE : rôle, posture, obligations et subtilités pratiques Présentiel

Jour 1 — Comprendre le rôle du président et sécuriser le fonctionnement du CSE

Module 1 — Le CSE : cadre, acteurs et logique institutionnelle

Durée : 1 h 30

Contenus :

• Rappel du rôle du CSE selon l'effectif de l'entreprise.
• Différence entre CSE de moins de 50 salariés, CSE d'au moins 50 salariés, CSE central, CSE d'établissement et CSSCT.
• Composition du CSE : président, élus titulaires, suppléants, représentants syndicaux, invités institutionnels.
• Rôle du secrétaire, du trésorier et des commissions.
• Place du président : représentant de l'employeur, animateur de l'instance, garant du bon fonctionnement.

Cas pratique : cartographie des acteurs du CSE de l'entreprise et identification des points de vigilance.

Module 2 — Prendre la fonction de président ou de remplaçant du président

Durée : 1 h 30

Contenus :

• Ce qu'implique le fait de remplacer le président actuel.
• Délégation de pouvoir ou mandat de représentation : points à vérifier.
• Ce que le président peut décider seul et ce qui relève du CSE.
• Les limites du rôle : ne pas confondre présidence, direction de l'entreprise et pouvoir disciplinaire.
• Posture attendue : neutralité procédurale, fermeté, écoute, traçabilité.
• Les erreurs classiques d'un nouveau président : improvisation, absence de préparation, réponse immédiate à tout, confusion entre débat et négociation.

Atelier : construire sa checklist de prise de fonction : documents à récupérer, interlocuteurs à rencontrer, rituels à instaurer.

Module 3 — Préparer une réunion CSE conforme

Durée : 2 h

Contenus :

• Calendrier annuel des réunions ordinaires.
• Réunions extraordinaires : demandes des élus, urgence, événements graves, sujets SSCT.
• Convocation : destinataires, délais, forme, pièces jointes.
• Ordre du jour : construction avec le secrétaire, formulation des points, hiérarchisation.
• Points inscrits de plein droit.
• Documents préparatoires : quoi transmettre, quand, comment.
• Rôle de la BDESE dans la préparation des consultations.
• Confidentialité des informations transmises.
• Anticipation des questions sensibles.

Cas pratique : analyse critique d'un ordre du jour CSE et reformulation des points à risque.

Module 4 — Les consultations du CSE : éviter les pièges

Durée : 2 h

Contenus :

• Différence entre information simple et consultation.
• Les trois grandes consultations récurrentes : orientations stratégiques, situation économique et financière, politique sociale/emploi/conditions de travail.
• Consultations ponctuelles : réorganisation, licenciement collectif, règlement intérieur, durée du travail, santé-sécurité, introduction de nouvelles technologies, etc.
• Notion d'avis du CSE : avis favorable, défavorable, absence d'avis.
• Délais de consultation et conséquences pratiques.
• Gestion des demandes d'expertise.
• Comment répondre aux demandes d'informations complémentaires.
• Traçabilité des échanges et prévention du risque d'entrave.

Exercice : qualifier plusieurs situations : information, consultation obligatoire, consultation facultative ou simple échange.

Jour 2 — Animer, gérer les tensions et sécuriser les suites de réunion

Module 5 — Animer une réunion CSE avec méthode

Durée : 2 h

Contenus :

• Ouverture de séance : quorum, présence, ordre du jour, règles de débat.
• Gestion du temps et des prises de parole.
• Place des suppléants, représentants syndicaux et invités.
• Suspension de séance : quand l'accepter, comment la cadrer.
• Reformulation et synthèse des échanges.
• Questions hors ordre du jour : comment répondre sans créer de précédent dangereux.
• Gestion des tensions, interruptions, accusations, demandes imprévues.
• Maintenir le dialogue sans céder sur le cadre.

Mise en situation : animation d'un extrait de réunion CSE avec élus contestataires.

Module 6 — Votes, avis, résolutions et procès-verbal

Durée : 1 h 45

Contenus :

• Quand organiser un vote.
• Qui vote et qui ne vote pas.
• Majorité applicable.
• Avis du CSE et portée juridique.
• Résolutions et délibérations.
• Rôle du secrétaire dans la rédaction du procès-verbal.
• Validation, demandes de modification et diffusion du PV.
• Réponse motivée de l'employeur aux propositions du CSE.
• Bonnes pratiques de rédaction pour limiter les contestations.

Cas pratique : identifier les formulations dangereuses dans un projet de PV et proposer une rédaction sécurisée.

Module 7 — Santé, sécurité et conditions de travail : les points sensibles pour le président

Durée : 1 h 45

Contenus :

• Réunions SSCT obligatoires.
• Accidents graves, presque accidents, événements graves, droit d'alerte.
• Enquêtes CSE et inspections.
• Articulation avec le DUERP, le PAPRIPACT, la CSSCT, le médecin du travail et l'inspection du travail.
• Gestion des alertes : danger grave et imminent, atteinte aux droits des personnes, risques psychosociaux.
• Posture du président face aux sujets RPS, harcèlement, surcharge de travail, incivilités.
• Ce qu'il faut dire, ne pas dire et tracer.

Atelier : traitement d'une alerte SSCT en réunion CSE : méthode, réponses, suites à donner.

Module 8 — Les subtilités relationnelles de la présidence du CSE

Durée : 1 h 30

Contenus :

• Installer une relation de travail efficace avec le secrétaire.
• Gérer les élus expérimentés, les élus novices et les représentants syndicaux.
• Préserver la qualité du dialogue social sans perdre la maîtrise du cadre.
• Distinguer négociation, consultation et revendication.
• Gérer les stratégies de blocage.
• Répondre aux accusations d'entrave.
• Savoir dire non sans rompre le dialogue.
• Adopter une communication institutionnelle claire.

Mise en situation : répondre à une série de questions difficiles posées par les élus.

Module 9 — Plan d'action individuel de prise de fonction

Durée : 1 h

Contenus :

• Diagnostic des pratiques actuelles du CSE.
• Identification des risques prioritaires.
• Construction d'un plan d'action à 30 jours.
• Documents à fiabiliser : calendrier, trame d'ordre du jour, modèle de convocation, suivi des consultations, tableau des décisions.
• Rituels à mettre en place avec le secrétaire.
• Points à clarifier avec la direction, les RH et les managers.

Livrable : feuille de route personnalisée de prise de fonction.

• Support de formation remis au participant.
• Fiches pratiques :
  • checklist de préparation d'une réunion CSE ;
  • trame d'ordre du jour ;
  • grille de qualification information/consultation ;
  • tableau de suivi des avis et consultations ;
  • checklist de prise de fonction du président ;
  • guide de posture en réunion tendue.
• Exemples de formulations sécurisées.
• Études de cas et scénarios de réunion.

Avant la formation :

• Questionnaire de positionnement.

En fin de formation :

• Quiz final de validation des acquis.
• Mise en situation : préparer et conduire une séquence de réunion CSE.
• Élaboration d'un plan d'action individuel.
• Questionnaire de satisfaction à chaud.

• Préparer et organiser une réunion CSE conforme Élaborer l’ordre du jour avec le secrétaire, transmettre les convocations et documents dans les délais, et sécuriser le cadre de la réunion.
• Maîtriser le rôle et les responsabilités du président du CSE Identifier les droits, obligations, limites d’intervention et risques juridiques liés à la présidence du CSE.
• Animer efficacement les réunions du CSE Gérer les prises de parole, cadrer les débats, traiter les situations tendues et maintenir un dialogue social constructif.
• Sécuriser les procédures d’information et de consultation Distinguer information, consultation, avis et vote, et respecter les obligations légales associées.
• Assurer le suivi des décisions et des obligations du CSE Veiller à la bonne rédaction des procès-verbaux, au suivi des avis, des actions décidées et des sujets santé-sécurité.

Etablissement ERP 

Accessibilité aux personnes en situation de handicap